Conditions générales

(ci-après : ‘CG’) ASBL KONINKLIJKE SPORTINGCLUB KUURNE (ci-après : ‘KSK’)

APPLICABILITÉ
Ces CG sont disponibles sur simple demande. La version néerlandophone de ces CG est la seule authentique. Toutes les transactions commerciales entre KSK et le Client sont régies par : (par ordre hiérarchique décroissant) : (1) l’accord particulier écrit et signé, (2) ces CG, (3) le droit belge, à l’exclusion des articles 1-3, et 89-101 de la Convention de Vienne sur la vente. KSK rejette toutes autres normes et conditions.
L’éventuelle nullité d’une ou plusieurs clauses de ces CG ne porte pas atteinte à l’applicabilité de toutes les autres clauses. KSK peut modifier ses conditions générales et/ou particulières à tout moment. La non-application (répétée) par KSK d’un droit quelconque ne peut être considérée que comme la tolérance d’une situation déterminée et ne conduit pas à la perte du droit. Par Client, on entend également toute personne qui fait appel à KSK au nom et/ou pour le compte du Client. Tous les litiges entre KSK et le Client relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux de Courtrai.
ACCORD Un accord n’est conclu que lorsqu’une personne habilitée à engager KSK en justice a signé l’accord.
PRIX
Tous les prix sont hors TVA et sont exprimés en Euro. En cas d’augmentation des frais de restauration, des salaires, des charges sociales, des coûts imposés par les pouvoirs publics, des taxes et impôts, des frais de transport ou des primes d’assurance, survenant entre la conclusion de l’accord et l’événement, KSK peut augmenter proportionnellement le prix convenu. Le risque de change est à la charge du client.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
Le Client a la responsabilité de : (1) signer tous les documents concernant KSK pour accord par une personne habilitée à engager le Client en justice ;
(2) le client doit fournir ses logos et/ou publicité, destinés aux publications imprimées, numériquement dans les formats indiqués par KSK ou sur indication d’une imprimerie ou société de marketing désignée
(3) livrer le matériel (logos, publicité, banderoles, drapeaux, autre matériel promotionnel, …) en temps voulu, soit au plus tard 2 semaines avant l’événement, et conformément aux spécifications techniques et autres ;
(4) souscrire les assurances nécessaires concernant notamment le vol, les dommages, … du matériel ;
(5) transmettre uniquement à KSK du matériel dont le Client garantit posséder tous les droits de propriété intellectuelle, droits à l’image etc…. ;
(6) transmettre en temps voulu toutes les informations nécessaires/utiles à KSK ; KSK est en droit d’adapter ou de faire adapter par un tiers le matériel qui n’a pas été livré conformément à ce qui précède, dans la mesure où cela est techniquement possible et sans que cela puisse être considéré comme une obligation pour KSK. Ces adaptations seront facturées au Client. KSK ne peut être tenue responsable d’aucun dommage au matériel, tant en ce qui concerne les dommages suite à l’exécution de travaux d’impression que les dommages causés pendant l’événement.
RÉCLAMATIONS, GARANTIES ET RESPONSABILITÉ KSK n’est pas responsable des légères différences entre les travaux d’impression à des fins publicitaires et le matériel fourni, notamment -mais sans s’y limiter- la couleur ou la qualité de l’impression. Ces différences ne peuvent par conséquent donner lieu à indemnisation. Les réclamations concernant l’événement lui-même et les services à fournir par KSK au Client à cet égard doivent être signalées au plus tard 2 jours après l’événement par lettre recommandée à KSK avec une indication détaillée de la réclamation et une copie de l’accord particulier, à défaut de quoi le Client est réputé accepter les services fournis par KSK.Les réclamations ne dispensent pas le Client de ses obligations de paiement. Le Client est tenu d’indemniser tous les frais suite à des réclamations injustifiées. En cas de signalement opportun et correct et de responsabilité de KSK, KSK pourra, à son choix et à sa discrétion : (1) octroyer un bon d’une valeur du dommage subi, avec un maximum du montant de la facture, pour le prochain événement de KSK (2) créditer la partie erronée du montant de la facture. KSK n’est en outre en aucun cas responsable de : (1) dommages indirects, (2) dommages dépassant le montant de la facture, sauf si ce dommage a été causé par une faute intentionnelle de KSK (3) dommages causés par le Client et/ou des tiers, et/ou (4) le non-respect par le Client d’obligations légales et/ou autres (5) le non-respect par le Client ou par des tiers désignés par elle des directives de KSK. Le Client garantira et défendra pleinement KSK contre toutes réclamations et procédures, y compris celles de tiers, résultant de tout acte ou omission du Client, contraire à l’accord particulier et/ou ces CG. Le Client indemnisera pleinement KSK de tous dommages, notamment les frais de justice, qui surviennent suite à sa défense concernant l’obligation de garantie mentionnée ci-dessus.
FORCE MAJEURE ET HARDSHIP KSK n’est en aucun cas responsable en cas de force majeure ou hardship. Dans ce cas, KSK peut, à son choix et à sa discrétion, sans mise en demeure préalable ou intervention judiciaire, et sans aucun droit de recours à l’égard de KSK : (1) suspendre l’exécution de ses obligations, (2) résilier l’accord particulier, et/ou (3) inviter le Client à renégocier les modalités d’exécution. Si le Client n’y participe pas de bonne foi, KSK peut demander au tribunal de déterminer de nouvelles conditions contractuelles et/ou de condamner le Client à des dommages et intérêts. La force majeure et le hardship sont définis de la manière la plus large possible, et comprennent notamment : vol, tornade, indisponibilité/pénurie de matériaux, conditions météorologiques particulières, grève, guerre, maladie ou accidents, perturbations de communication et d’information, mesures gouvernementales, obstacles de transport et/ou de déplacement, obstacles d’importation et d’exportation, panne, embouteillage, etc., ainsi que l’énumération figurant dans la dernière phrase de l’article 3 de ces CG.
FACTURE ET PAIEMENT Les réclamations concernant les factures doivent être transmises dans les 8 jours suivant la date de facturation, par lettre recommandée avec mention précise de la date de facturation, et/ou du numéro de l’accord particulier, et/ou identification précise de la prestation de services et indication détaillée de la réclamation. L’existence d’une réclamation concernant les factures ne dispense pas le Client de son obligation de payer les factures dans les délais convenus. Toutes les factures sont payables au comptant par virement sur le numéro de compte bancaire mentionné sur la facture. Aucune réduction n’est accordée pour les paiements au comptant. Les paiements à des intermédiaires ne sont pas autorisés. Seuls les reçus signés par des personnes habilitées à engager KSK en justice sont valables. La mention de la facture dans le livre de factures sortantes de KSK vaut présomption réfutable d’envoi et de réception. En cas de non-paiement/paiement incomplet à la date d’échéance de la facture, le Client est tenu de : (1) un taux d’intérêt de 12 %, qui est capitalisé annuellement, (2) une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture avec un minimum de € 100, sans préjudice du droit de KSK de prouver un dommage supérieur, (3) tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires, (4) en outre toutes les autres factures (non échues) au Client deviennent immédiatement exigibles, (5) et KSK a le droit de suspendre et/ou de résilier l’exécution (ultérieure) des accords concernés et/ou autres avec le Client. Tout cela sans mise en demeure préalable ou intervention judiciaire. L’acceptation d’un paiement partiel se fait sous toutes réserves et est imputée comme suit dans : (1) frais de recouvrement, (2) indemnisation, (3) intérêts, (4) montants principaux. Conformément à la Loi sur les Sûretés Financières du 15 décembre 2004, KSK et le Client compensent et règlent automatiquement et de plein droit toutes les dettes actuellement existantes et futures l’un envers l’autre. Cela signifie que dans la relation permanente entre eux, seule la plus grande créance subsiste par solde. Cette compensation de dettes sera en tout cas opposable au curateur et autres créanciers concourants, qui ne pourront donc pas s’opposer à cette compensation de dettes.
Lors de l’achat de billets d’accès et/ou Vip, ceux-ci ne seront envoyés au client qu’après réception du paiement complet à KSK.
ANNULATION
Sauf accord écrit de KSK, il n’est pas permis au Client d’annuler l’accord particulier. En cas d’annulation par le Client, même avec accord écrit, le Client est tenu à une indemnité forfaitaire de 35% du montant total de la facture. Au cas où la confiance dans la solvabilité change de quelque manière que ce soit, KSK peut en raison de ce seul fait, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, pour un ou plusieurs accords avec le Client : (1) soit les déclarer résiliés, (2) soit les suspendre jusqu’à ce que le Client offre des garanties suffisantes pour son paiement. Toutes les clauses de cet article s’appliquent sans préjudice du droit de KSK de réclamer une indemnisation supplémentaire.
CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE Tous les documents/informations de quelque nature que ce soit, qui sont fournis au Client, doivent être traités confidentiellement, restent propriété de KSK, ne peuvent être communiqués à des tiers, ni utilisés (in)directement à d’autres fins que celles auxquelles ils sont destinés. À la première demande, ces documents doivent être restitués.
Ces obligations restent en vigueur, au moins jusqu’à ce que l’information concernée, sans faute du Client, soit connue du public. Le Client autorise KSK à inclure les données personnelles fournies par le Client ainsi que les images du matériel fourni dans un fichier de données automatisé, en vue notamment de campagnes d’information ou de promotion. Le Client peut toujours demander la communication et la correction de ses données.
COMPÉTENCE JURIDIQUE Le droit belge est d’application. Seuls les tribunaux de la juridiction où se trouve le siège social de KSK sont compétents.
Billets VIP Le e-ticket donne accès à l’événement Vip au jour, lieu et heure mentionnés et doit être présenté sur demande. Le e-ticket est scanné à l’entrée. Le ticket n’est valable qu’avec un code-barres ou une bande de contrôle lisible. Chaque e-ticket est scanné, il est donc inutile de les copier et de présenter plusieurs fois le même e-ticket. Seul le premier présentateur du e-ticket original se verra accorder l’accès à l’événement. Le détenteur d’un e-ticket déjà scanné se verra donc refuser l’accès. Veillez donc à ce que personne ne puisse copier votre e-ticket. Chaque visiteur doit se conformer au règlement du site et doit suivre les instructions des collaborateurs et de l’organisation. En cas de non-respect de ces règles ou instructions, l’accès ultérieur à l’événement peut vous être refusé. Les modifications du programme ne donnent pas droit à un remboursement total ou partiel du e-ticket. Une commande pour des tiers est possible, moyennant mention du nom de l’utilisateur final. La personne qui passe la commande est considérée comme le donneur d’ordre. Il est interdit de revendre le e-ticket ou de le fournir à des tiers de quelque manière que ce soit pour des raisons commerciales. Le détenteur participe à ses propres risques à l’événement auquel ce ticket donne accès et dégage l’organisation et l’exploitant de toute responsabilité en cas d’incidents et d’accidents éventuels. Les animaux ne sont pas admis avec ce e-ticket à l’exception des chiens guides. La contrefaçon de e-tickets est poursuivie judiciairement. Toutes les données personnelles de nos fichiers sont conformes aux dispositions de la loi sur la protection de la vie privée.
Attention : ce eticket donne droit à une entrée unique, lors de la sortie de l’événement sans badge/bracelet vous devez acheter un nouveau ticket.

Conditions générales Cyclo

Vous vous inscrivez pour participer à KBK Cyclo, un événement de Wielerclub Koninklijk Sportingclub Kuurne, ci-après dénommé Sportingclub. Coordonnées : Marktplein 9, 8520 Kuurne Adresse du siège social : Marktplein 9, 8520 Kuurne Téléphone : 0486 89 41 83 E-mail : cyclo@kbk.beNuméro d’entreprise : BE 0407.908.952 ### Article 1. Inscription

L’inscription pour KBK Cyclo n’est valable que si le formulaire d’inscription est complété entièrement et de manière véridique. Quiconque s’inscrit pour KBK Cyclo accepte les conditions énumérées ici. ### Article 2. Remboursement, annulations et reports

Les inscriptions ne sont pas remboursées. En cas d’annulation ou de report, l’inscription reste valable pour l’édition suivante de KBK Cyclo. Sportingclub n’est responsable que pour un manquement qui lui est imputable. La responsabilité totale de Sportingclub est en tout cas limitée à l’indemnisation du dommage direct (à l’exclusion du dommage indirect) et ne peut jamais être supérieure à la valeur du service fourni, soit les frais d’inscription. La responsabilité en cas de force majeure est exclue. Les cas de force majeure ne donnent droit à aucun remboursement des frais d’inscription ou autre forme d’indemnisation. ### Article 3. Participation

Les participants de moins de 16 ans doivent toujours être accompagnés d’une personne de plus de 18 ans. Chaque participant suivra le code de la route et prendra ses responsabilités pour préserver sa propre sécurité et celle des autres. C’est pourquoi le port du casque est également obligatoire pour tous. Chaque participant respecte les autres usagers de la route et les riverains le long du parcours. ### Article 4 – Droit de rétractation

Il n’y a pas de droit de rétractation et vous ne disposez pas en tant qu’acheteur du droit de renoncer à l’achat. Bien que l’article VI.47 du Code de droit économique prévoie en cas de vente à distance un délai de 14 jours calendrier dans lequel le consommateur peut renoncer au contrat, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus via ce site web, en vertu de l’article VI.53,12° du Code de droit économique. Cet article stipule : « Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article VI.47 pour (…) la mise à disposition d’hébergement autre qu’à des fins résidentielles, de transport, de services de location de voitures, de restauration et de services relatifs aux activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d’exécution déterminée » Les billets en ligne relèvent des services relatifs aux activités de loisirs au sens de l’art. VI.53,12° WER. L’échange et l’annulation de billets déjà payés ne sont par conséquent pas non plus possibles. ### Article 5. Données personnelles et droits de propriété intellectuelle

En participant, vous donnez l’autorisation à l’organisation d’utiliser gratuitement du matériel photo et vidéo avec des participants à des fins promotionnelles (comme flyers, affiches) et pour une utilisation sur notre site web et nos médias sociaux. Pour cela, nous renvoyons à la politique de confidentialité générale (https://www.kuurne-brussel-kuurne.be/privacy-policy/)

Informations sur les commandes et l’expédition

De nombreuses questions peuvent survenir lors d’un achat dans une boutique en ligne. Nous avons clairement organisé les réponses pour vous ici en chapitres thématiques. Vous pouvez facilement et rapidement y trouver toutes les informations importantes sur la boutique en ligne !

Livraison et délai de livraison

Tous les articles commandés sur kuurne-brussel-kuurne.be sont livrés par notre partenaire logistique BPost.
Le délai de livraison standard en Belgique est de 1 à 3 jours ouvrables. Toutes les commandes en Belgique sont livrées avec des frais d’expédition selon les tarifs en vigueur de Bpost.
Aux Pays-Bas, le délai de livraison standard est de 3 à 5 jours ouvrables. Toutes les commandes aux Pays-Bas sont livrées avec des frais d’expédition selon les tarifs en vigueur de Bpost.

Paiement

Pour toutes les commandes chez Wielerclub de Koninklijke Sportingclub Kuurne, vous pouvez payer avec les moyens de paiement suivants : Bancontact, KBC/CBC Betaalknop, Belfius Direct Net, Carte de crédit et iDEAL.

Échange et retour

En tant que client, vous avez le droit, dans les 14 jours calendrier à compter du jour suivant le jour de livraison du produit, d’informer Wielerclub de Koninklijke Sportingclub Kuurne qu’il souhaite exercer son droit de rétractation, sans devoir payer de dédommagement et sans devoir en donner la raison.
Le droit de rétractation pour les produits livrés n’est valable que si le produit est effectivement renvoyé dans les 14 jours calendrier à compter du jour suivant le jour de livraison du produit. Le produit rétracté doit être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné du bon de livraison et d’un document de retour entièrement complété.
Vous trouverez le document de retour en cliquant sur le lien ci-dessous :
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Retour et document de retour

Tout retour dont l’expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Une fois les 14 jours calendrier écoulés, Wielerclub de Koninklijke Sportingclub Kuurne n’est plus en mesure d’accepter le retour. Le retour doit être envoyé à l’adresse suivante : Wielerclub de Koninklijke Sportingclub Kuurne, Marktplein 9, 8520 Kuurne, Belgique
Les frais et risques liés au retour sont à la charge du client. Le remboursement de l’achat se fera dans les 30 jours calendrier après réception du retour par Wielerclub de Koninklijke Sportingclub Kuurne. À condition que toutes les conditions décrites ci-dessus soient strictement remplies. Le montant remboursé ne sera en aucun cas supérieur au montant effectivement payé par le client

Confidentialité

Wielerclub de Koninklijke Sportingclub Kuurne respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site et veille à ce que les informations personnelles fournies soient traitées de manière confidentielle. Nous utilisons vos données pour que les commandes se déroulent aussi rapidement et facilement que possible. Pour le reste, nous n’utiliserons ces données qu’avec votre consentement. Wielerclub de Koninklijke Sportingclub Kuurne ne vendra pas vos données personnelles à des tiers et ne les mettra à disposition de tiers que s’ils sont impliqués dans l’exécution de votre commande.
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